Des jeunes, acteurs de leur avenir

Engagez-vous à nos côtés

L’EPIDE permet aux jeunes volontaires qu’il accueille de trouver au cours ou au terme de leur parcours, un emploi ou une formation.

Que vous soyez une entreprise, une fondation, un entrepreneur ou une personne engagée, vous pouvez marquer votre soutien à l’EPIDE par différentes actions :

Recruter ou proposer une formation qualifiante

Vous avez identifié un besoin en recrutement non satisfait, notamment sur des métiers en « tension ». L’EPIDE vous présente des volontaires désireux d’accéder à un emploi et dont le profil correspond à vos attentes.

Les contrats proposés aux volontaires peuvent être de natures différentes :

  • des CDI ;
  • des contrats en alternance (apprentissage, professionnalisation) ;
  • des contrats en emploi d’avenir ;
  • des CDD d’une durée égale ou supérieure à six mois.

Vous disposerez d’un contact privilégié et permanent avec le centre via le conseiller d’insertion professionnelle du volontaire.

Accueillir un jeune en stage : un test en conditions réelles gagnant-gagnant

Pour valider leurs compétences et préparer leur vie active, les jeunes volontaires effectuent des  stages.

Les employeurs qui ont opté pour cette solution y trouvent un double avantage :

  • celui d’évaluer le comportement du volontaire en milieu de travail ;
  • celui de faire valider par le volontaire son choix professionnel.

Si ce premier contact est positif, l’intégration ultérieure de la nouvelle recrue s’en trouve facilitée.

Faire connaître vos métiers

Nombreux sont les volontaires qui n’ont connu que l’échec avant d’arriver à l’EPIDE : la plupart n’ont aucun projet professionnel, car ils ne savent ni ce qu’ils veulent, ni ce qu’ils peuvent faire. C’est pourquoi, durant leur parcours, ils ont besoin de vous pour connaître les métiers et les secteurs d’activités dans lesquels ils peuvent travailler: BTP, hôtellerie, restauration, services à la personne, industrie, logistique, etc.

Verser votre taxe d'apprentissage 2023 - Comprendre le versement de la TA via SOLTéa

La taxe d’apprentissage c’est quoi ?

Une taxe obligatoire pour les entreprises.

L’Etablissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) est habilité à percevoir le solde de la Taxe d’apprentissage à titre libératoire (13%) (L6241-5 alinea 7 du Code du travail)


FAQ des entreprises

Comment se déroule la collecte ?

Dans le cadre du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf et à la MSA, mis en œuvre depuis le 1er janvier 2022, les principaux changements sont les suivants :

  • la déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN (Déclaration Sociale Nominative) ;
  • la part principale de la taxe d’apprentissage est déclarée mensuellement depuis janvier 2022 ;
  • le solde de la taxe d’apprentissage est déclaré au taux de 0,09 % rapporté à la masse salariale 2022 et versé annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf et de la MSA concernera la masse salariale 2022, déclarée par chaque établissement sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.

Pour toute précision complémentaire : cliquez-ici

Le solde de la taxe d’apprentissage sera-t-il calculé automatiquement ou chaque entreprise devra-t-elle procéder au calcul ?

Le solde doit être calculé par les employeurs et déclaré annuellement en DSN. La première collecte de l’Urssaf et de la MSA concernera la masse salariale 2022, déclarée sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.
Pour consulter les modalités de calcul, veuillez consulter le guide dédié en cliquant ici.

Comment est effectuée la déclaration du solde de la taxe d’apprentissage au sein d’un groupe composé de plusieurs établissements ?

La déclaration du solde se fera par la DSN à la maille établissement (par SIRET) au sein de l’entreprise. 

Le solde de la taxe d’apprentissage n’est pas dû au titre des établissements employeurs du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

J’ai effectué une déclaration complémentaire auprès de l’Urssaf/de la MSA : comment sera-t-elle prise en compte sur Soltéa ?

En cas de déclaration rectificative à la hausse pendant la campagne en cours (avant le deuxième versement de septembre) :

  • Si vous aviez déjà affecté vos crédits à des établissements et/ou à des formations et que ces crédits ont effectivement été versés par la Caisse des Dépôts, la contribution complémentaire issue de votre déclaration rectificative est attribuée sur la base de vos premiers vœux de répartition (déjà versés).
  • Si vous aviez déjà affecté vos crédits à des établissements mais que ces crédits n’ont pas encore été versés par la Caisse des Dépôts, la contribution complémentaire issue de votre déclaration rectificative est prise en compte pour la prochaine séquence de virement bancaire sur la base des choix déjà validés d'établissements/formations éligibles.

En cas de déclaration rectificative à la hausse après clôture de la campagne de répartition du solde de la taxe d'apprentissage (après le deuxième versement de septembre) :

  • La contribution complémentaire issue de votre déclaration rectificative intègre l'enveloppe à répartir sur la campagne suivante. 

En cas de déclaration rectificative à la baisse :

  • Si vous aviez déjà affecté vos crédits à des établissements de formation, d’orientation et d’insertion et/ou à des formations mais que ces crédits n’ont pas encore été versés par la Caisse des Dépôts, la baisse de contribution issue de votre déclaration rectificative est prise en compte pour la prochaine séquence de virement bancaire sur la base des choix déjà validés d'établissements et de formations éligibles.
  • Si vous aviez déjà affecté vos crédits à des établissements de formation, d’orientation et d’insertion et/ou à des formations et que ces crédits ont effectivement été versés par la Caisse des Dépôts, cette dernière ne réalise pas de recouvrement auprès des établissements bénéficiaires. Les sommes qu’elle affecte le sont de manière définitive. Dans ce cas, votre déclaration négative est conservée en mémoire par la Caisse des Dépôts et sera déduite des fonds à votre main au cours de la campagne suivante.

Les versements en nature existent-ils toujours ?

Les subventions versées en nature aux centres de formation et d’apprentis (CFA) sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées restent possibles en application de l’article L6241-4 du Code du travail. 

Elles constituent des dépenses déductibles du solde de la taxe d’apprentissage et doivent être déclarées auprès de l’Urssaf ou de la MSA sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril, exigible le 5 ou 15 mai 2023. 

Celles-ci ne sont pas gérées sur Soltéa.


Calendrier de la plateforme

À partir de quand et jusqu’à quelle date les employeurs pourront-ils se connecter sur Soltéa pour répartir leur solde ?

En 2023, les employeurs pourront accéder à leur portail connecté à partir de fin mai 2023.

Ils pourront effectuer leurs choix de fléchage jusqu’à début septembre. 

À partir de quand les établissements pourront-ils se connecter sur Soltéa ? Que devront-ils faire pour percevoir le solde réparti par les employeurs ?

En 2023, l’accès des établissements de formation, d’insertion et d’orientation sera possible à compter de début mai 2023. 

Ils devront se connecter pour saisir leurs coordonnées bancaires indispensables à la réalisation des virements par la Caisse des Dépôts. De fait, les établissements qui n’auront pas saisi leurs coordonnées bancaires avant le 6 septembre ne pourront pas percevoir de fonds issus du solde de la taxe d’apprentissage.

Les établissements pourront également vérifier et compléter les données d’information qui les concernent.

Enfin, ils auront la possibilité de générer un lien URL d’accès à la fiche descriptive de leur établissement disponible sur Soltéa de manière à la communiquer à leurs partenaires employeurs.

Quand seront effectués les virements par la Caisse des Dépôts ?

Les virements opérés par la Caisse des Dépôts conformément aux choix des employeurs seront effectués le 15 juillet (pour les employeurs ayant effectué leurs choix de répartition entre fin mai et début juillet) puis le 15 septembre (pour les employeurs qui n’auraient pas finalisé leurs choix avant le 15 juillet).

Un virement complémentaire sera effectué le 15 octobre pour répartir les crédits des employeurs n’ayant exprimé aucun vœu d’affectation.

Comment sont versés les fonds aux établissements (structures bénéficiaires) ?

Les établissements bénéficiaires de formation, d’insertion et d’orientation se connectent sur Soltéa pour saisir leurs coordonnées bancaires à partir de début mai.

Les employeurs redevables se connectent à partir de fin mai pour exprimer leurs vœux d’affectation.
Une fois leurs choix effectués, la Caisse des Dépôts réalisera les virements bancaires vers les établissements (structures bénéficiaires) les 15 juillet et 15 septembre (uniquement si les coordonnées bancaires de l’établissement sont effectivement renseignées sur la plateforme).

Qu’est-il prévu pour les fonds qui ne seraient pas répartis par les employeurs à l’issue de la campagne ?

Les fonds non-fléchés par les employeurs seront affectés aux établissements bénéficiaires de formation, d’insertion et d’orientation selon des critères définis juridiquement. L’intégralité des fonds collectés par le biais de la DSN (hors frais de gestion des opérateurs) seront reversés aux établissements habilités au plus tard le 15 octobre de chaque année.

Concernant les fonds issus des déclarations rectificatives à la hausse des DSN des employeurs, ils seront pris en compte pour la campagne annuelle suivante.

Quels sont les frais de gestion prélevés sur le fonds ?

Les collecteurs (Urssaf et MSA) prélèveront des frais de gestion, de même que la Caisse des Dépôts, opérateur de Soltéa, avant la répartition du solde par les employeurs.

  • Pour l’Urssaf : Les frais de gestion appliqués par l’Urssaf Caisse nationale sur les sommes dues et reversées à la Caisse des Dépôts au titre du solde de la taxe d’apprentissage correspondent à un pourcentage de ces sommes fixé dans des conditions déterminées par l’article R225-1 du Code de la sécurité sociale. Conformément à l’arrêté du 23 mai 2022 relatif aux frais de gestion prévus au 5° de l’article L225-1-1 du CSS, le taux appliqué est fixé à 0,5 %.
  • Pour la CCMSA : ces frais de gestion seront directement appliqués sur les sommes recouvrées. Ceux-ci seront fixés par voie de convention entre la MSA et la Caisse des Dépôts. En tout état de cause, le montant forfaitaire de frais de gestion sera revalorisé, chaque année, en fonction de l’indice INSEE 12.702.
  • Pour la Caisse des Dépôts : les frais de gestion sont déterminés par arrêté. Le taux appliqué n’est pas encore fixé.

Mon parcours sur mon espace connecté

Comment trouver l’établissement, la formation que je souhaite soutenir ? (Moteur de recherche)  

Le moteur de recherche de Soltéa vous permet de trouver un établissement ou une formation selon plusieurs critères : 

  • Raison sociale ou Siret de l’établissement
  • Localisation (de l’établissement ou de la composante)
  • Nom d’un établissement secondaire (par exemple : un UFR ou une composante au sein d’une université)
  • Titre du diplôme, niveau de diplôme, code RNCP
  • Intitulé de la formation
  • Numéro UAI

Vous aurez accès à une recherche simple ou à une recherche « avancée » selon les critères retenus :

  • recherche simple avec nom de l’établissement, code UAI, SIRET ou ville ;
  • recherche avancée : par département ou par formation avec l’intitulé de la formation, titre du diplôme et niveau de diplôme.

Cette recherche vous permettra d’accéder aux fiches descriptives des établissements identifiés, qui vous seront présentés de manières neutre et aléatoire.

Toutes les listes des établissements/organismes habilités à percevoir le solde seront bien intégrées à l'ouverture de la plateforme ?

Tous les établissements et formations éligibles à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage identifiés dans les listes régionales et nationale seront bien intégrés sur la plateforme.

Si vous ne trouvez pas un établissement, nous vous invitons à vous assurer auprès de celui-ci que sa demande d’inscription sur les listes officielles a été acceptée.

Au moment de la sélection des ou du choix d’établissement, y aura-t-il la possibilité d’inscrire un libellé ?

Il sera possible de financer une (ou plusieurs) formation(s) précise(s) si celle-ci existe au sein des listes constituées par les services publics.

Cette répartition se fera directement par le biais de la plateforme. En sélectionnant l’établissement dispensant cette formation, l’ensemble des formations habilitées vous sera automatiquement proposé ; vous n’aurez qu’à les sélectionner pour que vos choix soient ensuite pris en compte dans la réalisation des virements bancaires et portés à la connaissance des établissements.

Je ne trouve pas l’établissement que je recherche, comment faire ?

Si vous ne trouvez pas un établissement, nous vous invitons à vous assurer auprès de celui-ci que que sa demande d’inscription sur les listes officielles a été acceptée.

Comment répartir mes crédits aux établissements ?

Pour répartir mes crédits :

  • J’identifie, grâce au moteur de recherche, le ou les établissements/formations que je souhaite soutenir.
  • Je répartis ensuite mes crédits, dans la limite de 100%. Je peux choisir de répartir au niveau de l’établissement, d’un ou plusieurs de ses établissements secondaires ou d’une ou plusieurs de leurs formations.
  • Pourquoi l’affectation s’effectue en pourcentage et non en numéraire ?
  • La répartition de votre solde s’effectue en pourcentage car les fonds disponibles en numéraire sont inconnus jusqu’à la fin du mois de juin. En effet, le recouvrement des fonds s’effectue par la DSN d’avril et la transmission de ces fonds à la Caisse des Dépôts s’opère fin juin.
  • Aucun montant n’est donc connu de la plateforme avant début juillet.
  • Dans ces conditions, les vœux de répartition des employeurs ne peuvent qu’être exprimés et enregistrés en pourcentages.

Quel sera le degré de précision dans la répartition des fonds ?

Les valeurs pourront être saisies jusqu’à huit chiffres après la virgule, permettant une répartition précise.

Comment répartir pour plusieurs de mes SIRET ? Pour tous mes SIRET ? Pour mon SIREN ? Pour tous mes SIREN ?

La répartition du solde est effectuée, par Soltéa, pour chacun des Siret. En tant qu’utilisateur, vous pouvez être habilité, via Net-entreprises, pour agir pour le compte de plusieurs Siret.

Vous pourrez alors vous connecter, pour chacun des Siret, et effectuer les choix de répartition souhaités.

Vous aurez ensuite la visibilité sur l’ensemble de votre portefeuille dans un espace dédié. 

En étant habilité à l’ensemble des Siret de votre entreprise, vous pouvez avoir le détail de tous les choix effectués et les recenser afin de constituer votre vision SIREN. 

J’ai réparti à tort un établissement. Comment puis-je revenir sur ma décision ?

Vous pouvez changer d’avis concernant vos choix de répartition jusqu’à ce que le virement ait été effectué par la Caisse des Dépôts (quelques jours avant les 15 juillet et 15 septembre).

Il vous suffira de vous connecter sur votre espace sécurisé et de modifier vos choix.

Une fois le versement réalisé, votre choix est irréversible, vous ne pourrez plus revenir sur votre décision.

Comment modifier mon choix d’affectation ?

Vous pourrez modifier votre choix d’affectation tant que la Caisse des Dépôts n’aura pas réalisé de virement bancaire.

Il vous suffira pour cela de vous rendre sur la page de synthèse comprenant l’ensemble des établissements bénéficiaires précédemment sélectionnés et des pourcentages affectés à chacun d’entre eux :

  • un pictogramme “stylo” vous permettra de modifier le pourcentage de l’attribution ;
  • un pictogramme “corbeille” vous permettra de supprimer votre choix de répartition vers un établissement ou une formation ;
  • un bouton « Ajouter un établissement » en encadré bleu au-dessus du tableau vous permettra de compléter votre sélection.

À quel moment seront effectués les virements aux établissements ? Puis-je modifier mes choix d’établissement et obtenir un délai supplémentaire ?

  • Si vous avez effectué vos choix de répartition avant le 6 juillet et que ceux-ci sont finalisés, vous pouvez les valider. Les virements seront faits aux établissements bénéficiaires le 15 juillet.
  • Toutefois, si vous souhaitez revenir sur vos choix pour répartir des crédits restants entre des établissements que vous n’avez pas encore identifiés avant le 6 juillet, vous pouvez alors choisir qu’aucun versement ne soit effectué dans l’immédiat. Il vous faudra donc cocher la case : « Je souhaite pouvoir modifier mes choix ultérieurement ». 
  • Ainsi le versement ne s’effectuera non pas à la date du 15 juillet (date de la première échéance de versement) mais au 15 septembre (date de la deuxième échéance de versement). 

Je n’arrive pas à comprendre la synthèse de versement ?

La synthèse de versement est une vision globale des versements effectués aux établissements bénéficiaires.

Elle se présente sous forme de tableau et comprend les colonnes suivantes : 

  • Nom de l’établissement bénéficiaire (raison sociale) 
  • Montant en euros
  • Détail de l’attribution (avec l’affectation à la maille établissement ou formation) 
  • État des versements (virement reçu ou annulé) 
  • Date de versement (date à laquelle s’est effectué le paiement à l’établissement bénéficiaire) 

Le virement annulé signifie que le versement à l’établissement n’a pas pu aboutir malgré nos différentes relances à l’établissement bénéficiaire pour l’inciter à renseigner son RIB. En cas de virement annulé, la somme correspondante est affectée en attente de répartition.

Si l’établissement ne s’est pas manifesté d’ici le 30 septembre, les sommes qui lui ont été affectées sont reversées au fonds des sommes non réparties par les employeurs.  

Les dates clés : calendrier de la plateforme  

  • Habilitation des établissements (structures bénéficiaires) : avant le 31 décembre 2022
  • Collecte du fonds par l’Urssaf et la MSA via la DSN : 5 ou 15 mai 2023 au titre de la DSN d’avril 2023
  • Accès des établissements (structures bénéficiaires) à Soltéa : début mai 2023
  • Accès des employeurs à Soltéa : fin mai 2023
  • Période de répartition par les employeurs : entre fin mai et le 7 septembre 2023
  • Versements opérés à destination des établissements bénéficiaires par suite des choix employeurs : 15 juillet (première échéance de versement), 15 septembre (deuxième échéance de versement)
  • Versements des fonds non répartis par les employeurs : 15 octobre

Les échéances : Jusqu’à quand puis-je saisir / modifier / valider mes choix ?

Vous avez :

  • Entre fin mai et le 6 juillet pour saisir/modifier/valider vos répartitions pour la première échéance de versement aux établissements bénéficiaires au 15 juillet. 
  • Entre le 7 juillet et le 7 septembre (si vous avez coché la case : « Je souhaite modifier mes choix ultérieurement ») pour saisir/modifier et valider vos répartitions pour la deuxième échéance de versement aux établissements bénéficiaires au 15 septembre. 

Tous les fonds qui n’auront pas été répartis par les employeurs seront reversés aux établissements sur la base d’une répartition avec des critères fixés par décret. 


Mon habilitation et ma connexion     

Comment obtenir mes codes d’accès sur Net-entreprises ? À partir de quand ?

L’habilitation au service Soltéa s’effectue tout d’abord sur Net-entreprises en cliquant sur la vignette dédiée puis en saisissant les informations suivantes :

  • N° SIRET? 
  • Nom? 
  • Prénom? 
  • Mot de passe? 

Le prérequis pour s’inscrire à Net-entreprises est de posséder un SIRET actif sur la base INSEE.

L’accès à la plateforme est possible à compter du lendemain de l’habilitation au service sur Net-entreprises.?? 

Les personnes en charge de la DSN sur Net-entreprises ont-elles directement accès au service Soltéa??

Sur Net-entreprises, il existe plusieurs services, dont la DSN par exemple ou Soltéa.

Les habilitations des utilisateurs sont attribuées spécifiquement pour un service ; des utilisateurs habilités à la DSN devront donc demander une habilitation supplémentaire pour accéder à Soltéa. 

Est-il possible d'habiliter d'autres gestionnaires ?

Une même entreprise peut disposer d’autant d’utilisateurs/gestionnaires que nécessaire. 

Tous ces utilisateurs (internes ou externes à l’entreprise) ont les mêmes droits d’accès et les mêmes fonctionnalités. Ils seront tous informés et notifiés de chacune des actions effectuées par d’autres utilisateurs au sein de leur établissement.

Est-il possible de donner des droits différents ou des périmètres de visualisation différents aux utilisateurs de mon employeur ?

Pour la campagne 2023, tous les utilisateurs (internes ou externes à l’entreprise) auront les mêmes droits d’accès, les mêmes fonctionnalités. Ils seront tous informés, notifiés, de chacune des actions effectuées par d’autres utilisateurs au sein de leur établissement.

À l’échéance de 2024, il sera possible de distinguer des niveaux d’habilitation entre utilisateurs (gestionnaires / valideur).

Le cabinet comptable qui gère les DSN de ses clients est-il par défaut tiers déclarants de ses clients ?

Sur Net-entreprises, aucune habilitation ne fonctionne par défaut : il vous faut nécessairement demander une habilitation pour chaque service, notamment pour Soltéa. Votre tiers déclarant doit faire la même démarche.

Il pourra ensuite accéder à Soltéa et bénéficier des mêmes fonctionnalités que des utilisateurs internes à votre entreprise. 

Vous souhaitez être contacté par les chargés de relations entreprises ?

Remplissez le formulaire de contact ici

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