Juriste généraliste (H/F)

Sous la responsabilité du chef du service des affaires juridiques et des achats (SAJA) vous assurez la sécurité juridique de l’établissement. Vous participez également à la défense de ses intérêts en cas de litige et contentieux.

Missions :

Conseil juridique :

• Assurer une activité d’information et de conseil sur des problématiques juridiques liées aux projets ;
• Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l’établissement ;
• Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques afin de mettre en conformité l’établissement avec la législation en vigueur ou de permettre d’anticiper les changements réglementaires ;
• Protéger la propriété intellectuelle de l’établissement ;
• Gérer les problématiques juridiques liées à la propriété intellectuelle.
• Elaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques.

Rédaction et suivi des conventions de partenariat et de mécénat :

• Négocier et rédiger les baux en lien avec la direction patrimoine et logistique ;
• Aider à la rédaction et à la mise à jour des conventions, ainsi que des conventions type pour les partenaires privés ou publics de l'établissement, et des contrats liés à la propriété intellectuelle.

Gestion des précontentieux et des contentieux :

• Collecter l'ensemble des informations auprès des directions opérationnelles : sources documentaires, veille, réalisations en interne... ;
• Répondre aux courriers de précontentieux ;
• Proposer et conseiller sur le besoin d’agir en justice, de faire appel et/ou de se pourvoir en cassation, de recourir aux procédures amiables… ;
• Gérer et instruire les dossiers de mise en demeure, assignation en justice… ;
• Proposer des solutions à l’amiable pour certains dossiers ;
• Rédiger des recours contentieux et/ou amiables ;
• Plaider devant les juridictions, lorsque le dossier est en première instance et non soumis à un avocat.

Profil :

De préférence diplômé(e) d’un Master 2 en Droit Public (contentieux, droit de la fonction publique, contrats, …), vous disposez d’une expérience de deux ans minimum dans un service juridique d’une collectivité ou d’un établissement public et/ou dans un cabinet d’avocats spécialisé en droit public. Vous maîtrisez l’utilisation du pack-office. Rigoureux(se) et organisé(e), vous avez acquis un certain pragmatisme vous permettant de concilier rigueur juridique et intérêt opérationnel.

Contrat :

Fonctionnaire par voie de détachement ou agent contractuel (CDD de droit public de 3 ans renouvelable)

Temps plein (39h/semaine)

Rémunération : à partir de 2582€ brut mensuel

Poste à pourvoir au 4 janvier 2020.