Des jeunes, acteurs de leur avenir

Parcours emploi compétence : les contrats aidés revisités

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a reçu mardi 16 janvier les conclusions du rapport de Jean-Marc Borello « Donnons-nous les moyens de l’inclusion », au cours d’une visite à l’École de cuisine mode d’emploi(s). Plusieurs recommandations ont été retenues, notamment la mise en œuvre des « Parcours emploi compétences » qui viennent remplacer les contrats aidés afin de favoriser l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi.

Un document très attendu. Le rapport de Jean-Marc Borello sur l’inclusion sociale, a été remis à Muriel Pénicaud ce mardi 16 janvier par le président du groupe SOS.

Dévoilé lors d’une visite de la ministre du Travail à l’École de cuisine mode d’emploi(s) du chef étoilé Thierry Marx, ce rapport avait été commandé à Jean-Marc Borello dans la foulée de la prise de fonction de la ministre du Travail. Cette remise a permis de nombreux échanges entre Muriel Pénicaud, et Jean-Marc Borello, mais aussi des acteurs de l’insertion professionnelle, dont l’EPIDE, l’Etablissement pour l’insertion dans l’emploi, représenté par Nathalie Hanet, sa directrice générale.

Au final, ce sont trois recommandations du rapport intitulé « Donnons-nous les moyens de l’inclusion », qui ont été retenues par la ministre du Travail. Première d’entre elle, une rénovation des contrats aidés pour améliorer leur efficacité.

Les « Parcours emploi compétences », version ambitieuse des contrats aidés

La ministre du Travail a ainsi annoncé la création des « Parcours emploi compétences » (PEC) qui viennent remplacer les contrats aidés, dont le nombre a été fortement abaissé par le gouvernement. Si 459.000 contrats avaient été signés en 2016, seulement 200.000 sont prévus pour cette année. Une réduction, qui avait inquiété les collectivités et le monde associatif. Le rapport de Jean-Marc Borello préconise ainsi d’en finir avec la « politique du chiffre » pour entamer un « virage vers la qualité ».

« Il vaut mieux en faire 200.000 avec un taux d'insertion qui soit bien meilleur que faire du nombre pour faire diminuer artificiellement les chiffres du chômage », Muriel Pénicaud, ministre du Travail.

Ces nouveaux « Parcours emploi compétences », s’appuieront ainsi sur le triptyque « emploi, formation et accompagnement » avec, pour l’employeur, des obligations précises et contrôlées de compétences à acquérir par le salarié recruté. Cette « transformation assez radicale des contrats aidés » selon Muriel Pénicaud, doit mettre fin à un système qui produisait, « emploi précaire sur emploi précaire » explique la ministre du Travail.

Le nouvel objectif est de permettre, en sortie de contrat, « un accès durable à l'emploi pour plus de 50% » des bénéficiaires, contre seulement 26% aujourd'hui dans le secteur non marchand (Etat, collectivités, associations).

Pour parvenir à cet objectif, la ministre mise sur une plus forte sélection des employeurs éligibles. Avant d'accorder un PEC à un employeur, un entretien préalable sera réalisé entre celui-ci, le recruté et le prescripteur (Pôle emploi, Mission locale, Cap emploi, etc.). Les engagements du recruteur seront contractualisés. En cas de manquement, « il y a de fortes chances que l'employeur n'ait plus accès au dispositif », prévient Jean-Marc Borello. Les prescripteurs devront ainsi désormais s'assurer que l’entreprise s'engage à fournir un accompagnement et une formation à son employé.

Développer la formation

Un engagement qui devra être contrôlé par Pôle emploi notamment au cours d'un entretien de « bilan » organisé « un à trois mois » avant la fin du contrat. Cet entretien sera aussi l’occasion de prévoir si besoin des formations dès la sortie de l’employé.

Pour financer celles-ci, Muriel Pénicaud a défendu la deuxième recommandation issue du rapport de Jean-Marc Borello : 100 millions d’euros du Plan d’investissement compétences vont être dédiés aux bénéficiaires du « Parcours emploi compétences » et de l’insertion par l’activité économique (IAE) pour leur permettre de construire de véritables parcours professionnels. La moitié de cette somme devra permettre à « 18.000 sortants de contrats de suivre une formation d'environ 280 heures » note la ministre. La même somme sera enfin affectée aux formations des salariés de l'IAE.

« Ma conviction est que nul n'est inemployable » a ainsi défendu Muriel Pénicaud. Un avis partagé par l’auteur du rapport : « On peut insérer tout le monde », mais « cela demande plus d'engagement » explique Jean-Marc Borello dans une interview au quotidien Le Parisien. Celui-ci pointe ainsi « le manque d'accompagnement et surtout de formation » des personnes en contrats aidés : « 36% seulement d'entre elles en avaient une, en moyenne de trois heures par mois ». 

Création d’un Fond d’inclusion dans l’emploi

Dernière recommandation retenue par la ministre du Travail, la création d’un fond d’inclusion dans l’emploi. L’objectif, donner aux préfets de région une « marge de manœuvre » pour piloter les dispositifs d'insertion professionnelle, ainsi que les moyens d’adapter leur action aux réalités du terrain. Ces derniers pourront ainsi expérimenter de nouveaux dispositifs, nouer des partenariats, avec davantage de souplesse. Une première étape pour faire des préfets « des entrepreneurs d’État ».